L'immigration choisie n'est pas une idée neuve, les politiques de tri des étrangers depuis la Libération répondent au mieux aux aléas des besoins du marché du travailet se traduisent par une précarisation des droits pour les étrangers.La dernière loi en France du 24 juillet 2006 l'illustre parfaitement, si l'on se refère aux dispositions concernant les étudiants ou la carte compétences et talents .En Europe l'ouverture aux immigrés utiles est significative en Espagne ou en Allemagne.

Synthèse d'une étude dont l'objet était d'analyser le cadre juridique applicable à la mobilité, au sein des grands groupes internationaux, des salariés étrangers venant en France en qualité de détaché ou de stagiaire, d'étudier les besoins et les attentes des groupes, et de proposer éventuellement des pistes pour améliorer ou simplifier les procédures, de clarifier et d'unifier les statuts.

Le glissement vers la seule approche sociale, voire humanitaire, de la question des sans-papiers conduit vers un second écueil que représente sa déconnexion d'une réflexion sur l'immigration ainsi que sur la fonction économique des étrangers dépourvus de titre de séjour et, par suite, d'autorisation de travailler, donc de droits, y compris des droits sociaux. Cette fonction éclaire la manière dont l'Etat s'accommode de la production en continu de sans-papiers en créant même les conditions. Plus largement, les migrants tendent, à des degrés divers, à se retrouver dominés dans les pays d'"accueil" aussi bien éconmiquement que socialement. Ce schéma général se décline selon différents paradigmes qui correspondent à la mise en place d'autant de systèmes migratoires. L'auteur fait ici une étude comparative du modèle italien, finlandais, danois, néerlandais et français en tenant compte de la souveraineté de l'Etat qui l'impose.

En partant d'une vue d'ensemble historique sur la politique d'immigration en Lituanie, l'auteur analyse successivement la politique lituanienne en matière d'entrée et de séjour des étrangers, la politique d'asile, la politique de regroupement familial, la législation relative au travail des étrangers, la migration illégale et les nouvelles dispositions proposées dans le cadre de l'avant-projet de loi en cours d'examen en 2004.

Ce document, réalisé par le bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial de la DPM présente un recensement de la jurisprudence et des textes en matière d'autorisation de travail des étrangers en France. Il s'articule en trois parties : une analyse statistique du contentieux enregistré au bureau de la réglementation, puis un rappel de l'essentiel des règles de procédure non contentieuse et contentieuse, et enfin les conditions d'application de la réglementation actuellement en vigueur illustrée par la jurisprudence récemment intervenue.

Cet article met en relation l'évolution démographique, économique et politique de la Turquie depuis la fin des années cinquante avec le développement des flux d'émigration et avec les relations de la Turquie avec l'Union Européenne. Face à une croissance très rapide de la population, les pouvoirs publics ont cherché à exporter l'excédent de main-d'oeuvre que l'économie du pays était incapable d'absorber. En outre, ils ont compté sur l'argent des émigrants pour équilibrer une balance des paiements déficitaires. Durant les années soixante, les pressions migratoires vers l'Europe ont été en partie régulées par des accords de main-d'oeuvre. Toutefois le freinage de l'immigration décidé par les pays européens en 1973-1974 a mis en question cette politique. Or les accords d'Ankara, signés en 1973, envisageaient l'entrée de la Turquie dans l'UE et la relative mise en place de la libre circulation. La non-application de cette disposition constitue un point nodal de litige entre la Turquie et l'UE. Ensuite, l'auteur décrit le fort potentiel d'émigration actuel de Turquie avec ses déterminants économiques et politiques. Les politiques européennes de maîtrise de l'immigration (qui sont essentiellement de nature sécuritaire) ne prennent pas en compte toutes ces nouvelles dimensions. L'analyse du cas turc démontre l'inefficacité des mesures adoptées par les pays européens puisque l'effectif des populations originaires de Turquie (turque et kurde) a été multiplié par quatre depuis 1974, passant de un à quatre millions de personnes.

En réformant les titres de séjour et de travail, la loi du 17 juillet 1984 a supprimé la procédure dite "d'admission au travail". Elle a du même coup rendu impossible le comptage des entrées d'actifs sur le marché de l'emploi français. En postulant que les entrées sur le marché de l'emploi peuvent être considérées, d'un point de vue statistique, comme un phénomène démographique soumis à une assez forte inertie, des estimations ont pu être faites, pendant plusieurs années, sur la base des tendances observées jusqu'en 1984. Cependant, à mesure que l'on s'éloigne de cette date, il s'avère de plus en plus nécessaire de proposer de nouvelles évaluations qui ne fassent pas référence aux derniers résultats obtenus par le traitement des statistiques de l'admission au travail. C'est précisément l'objectif que s'est fixé l'auteur dans cette étude qui s'attache à la période 1990-1992.

Le point sur la procédure d'admission exceptionnelle au séjour et au travail des demandeurs d'asile déboutés mise en place en France par une circulaire conjointe du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration du 23 juillet 1991.

A partir des statistiques analyse du flux migratoire observé durant l'année 1986 dans les pays de la Communauté Economique Européenne.

La Grèce a été longtemps un pays où la tradition d'émigration était particulièrement forte. Actuellement une tendance s'est renversée sous l'effet conjugé d'un afflux de travailleurs de retour et d'un courant d'immigration clandestine.

Principales caractéristiques de l'immigration annuelle de travailleurs étrangers permanents (admission au travail) en France entre 1971-1980. Statistiques.

Cette étude a eu pour objet d'analyser le cadre juridique applicable à la mobilité au sein des groupes internationaux des salariés étrangers venant en France en qualité de détaché ou de stagiaire (première partie), de présenter les pratiques et les attentes en matière de mobilité intragroupe des administrations compétentes (DDTEFP) et des sociétés multinationales (deuxième et troisième parties), d'exposer de manière comparative les réglementations et pratiques administratives applicables en matière de détachement intragroupe dans les pays où les salariés des sociétés multinationales sont les plus souvent transférés (quatrième partie), et de fournir un certain nombre de propositions pour la simplification et l'amélioration du cadre juridique et des pratiques administratives applicables à la mobilité intragroupe des salariés étrangers détachés (cinquième partie).